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En
2002 : La presse en parle
En bref, les points marquants de l'actualité
Dernière mise à jour : 22-10-2004
Ethique clinique et témoins de Jéhovah
Un témoin de Jéhovah emprisonné pour
avoir abusé de jeunes garçons
inceste et travail forcé
Pillards, sectes et faux bénévoles
en tout genre s'abattent sur les régions sinistrées
La participation aux activités de la secte des témoins de
Jéhovah peut justifier un licenciement
Belgique : Refus de tranfusion à respecter
Assemblées d'été
et fisc
Pédophilie et Watchtower
: enquête en Belgique
SNARF : Témoin de Jéhovah et transfusion
Gare à l'aide aux devoirs
Intolérence
sectaire à Calgary sur fond de leucémie
Les témoins de Jéhovah déboutés
d'une plainte contre Jean-Pierre Brard
Procès en appel contre les Témoins de Jéhovah
à Moscou
Ethique clinique et témoins
de Jéhovah par Jean-Luc Chagnon et Véronique
Fournier
Transfusée contre son gré à l'hôpital de Valenciennes
(Nord), LG et son mari, tous deux témoins de Jéhovah, ont saisi
en référé pour "atteinte aux libertés fondamentales"
le tribunal administratif de Lille, qui leur a donné raison le 25 août.
Il est autant de situations médicales différentes que de patients
différents, et de convictions particulières que d'individus,
même au sein d'une même famille religieuse. Pour cette raison,
la question n'est pas selon nous : peut-on transfuser un témoin de
Jéhovah contre son gré ? Elle est : fallait-il transfuser L.G.
ce vendredi-là ?
Et militer pour une approche casuistique et personnalisée de chaque situation clinique nous conduit à avancer l'hypothèse qu'en l'occurrence, du point de vue de l'éthique, les deux positions - transfuser ou ne pas transfuser - se défendent, moyennant le respect de quelques règles de bonne pratique.
Celles-ci sont au moins au nombre de trois. La première consiste à vérifier le degré de liberté de la patiente face à cette prise de décision. Où en est-elle de son intégrité physique, psychologique et intellectuelle : n'est-elle pas trop choquée par ce qui lui arrive ? Comprend-elle la situation ? Il convient aussi de vérifier son degré de liberté vis-à-vis de l'entourage : ne subit-elle pas des pressions du fait de sa famille ou des autorités religieuses de son obédience ?
La deuxième règle tout aussi essentielle est de s'assurer de la qualité des informations qui sont à sa disposition : informations médicales, bien sûr, quant aux risques précis qu'elle prend ; mais également informations quant aux arguments qui sous-tendent la position des siens. Car, sur cette question du droit ou non à être transfusé, il y a eu des évolutions récentes de la Société des témoins de Jéhovah. Certains composants sanguins seraient moins néfastes que d'autres et accepter une transfusion sanguine ne serait plus aussi définitivement contraire au dogme.
Il ne saurait être question d'en vouloir aux médecins de ne pas se tenir à jour de l'évolution de l'ensemble des religions d'appartenance de leurs patients. L'argument ne cherche qu'à illustrer combien il est nécessaire de ne pas tenir pour acquis qu'informer pleinement le patient est une tâche facile.
La troisième règle de bonne pratique découle en partie des précédentes. Elle consiste à plaider pour que la décision ne soit pas la décision d'un médecin isolé. Les avis extérieurs sont utiles, en cela qu'ils multiplient les occasions d'apprécier le degré de liberté du patient concerné, autant que de l'entendre exprimer un doute ou une question qu'il n'aura pas osé émettre devant son médecin.
Par ailleurs, ils sont l'occasion de donner une dimension extramédicale à la réflexion.
Enfin, la discussion collective de la décision est indispensable pour assurer la cohésion de l'équipe soignante, dont la plus grande force est de rester claire et solidaire sur le sens de son action soignante.
Une fois acquises ces règles de bonne pratique, tentons de répondre à la question posée : fallait-il transfuser L. G. contre son gré ? Soutenons successivement la thèse, puis l'antithèse.
La thèse : moi, réanimateur, je ne peux pas rester les bras croisés devant une femme jeune en parfaite santé, qui risque de mourir alors qu'une transfusion peut la sauver et qu'elle vient d'accoucher d'un enfant qui a besoin d'elle. A défaut, je me sentirais en contradiction avec mon éthique professionnelle.
Je suis infiniment sensible à la récente loi sur les droits des malades et convaincu qu'il faut chercher à respecter la volonté des patients autant que faire se peut. C'est d'ailleurs une obligation inscrite depuis longtemps dans le code de déontologie. J'estime avoir respecté l'esprit de la loi : j'ai passé de longs moments à tenter de convaincre L. G. Certes, lorsque la décision a été prise de commencer la transfusion, il n'y avait pas d'urgence vitale. Mais la situation médicale de la patiente était tellement précaire que le moindre incident lui aurait été fatal. Je suis sincèrement convaincu d'avoir agi pour son bien.
L'antithèse : oui, il eût été admissible sur le plan éthique de ne pas transfuser L. G. Le respect de la position exprimée par le patient, en toute lucidité, de façon éclairée et réitérée, doit être un élément clé de la pratique médicale.
A ceux qui disent que leur métier n'est pas de laisser mourir les gens lorsqu'ils peuvent les sauver, on demandera de s'interroger sur ce que soigner veut dire. Cela veut-il dire sauver à tout prix ? Où est-ce écrit ? Ni dans le serment d'Hippocrate ni dans le code de déontologie.
De quel droit un médecin impose-t-il ses convictions à autrui ? De quel droit décide-t-il de faire prévaloir la vie ici-bas sur la vie de l'au-delà ? De quel droit condamne-t-il cette femme à être exclue pour toujours de la famille de pensée qu'elle s'est choisie sur terre et de la vie éternelle à laquelle elle aspire ?
Dans le cas présent, la décision de transfuser a été prise sciemment contre la volonté d'une patiente, apparemment lucide, cohérente et constante dans l'expression de sa volonté, au nom de son meilleur intérêt médical dont il a été estimé qu'il se confondait avec son meilleur intérêt en général. Comme si le médecin était toujours à la fin le mieux placé pour savoir quel est le meilleur intérêt du patient.
Y a-t-il un raisonnement qui supplante l'autre ? Nous ne le croyons pas. Liberté contre liberté : c'est de cela seul qu'il s'agit. La grandeur de la médecine réside dans la rencontre de ces deux libertés, qui méritent autant l'une que l'autre d'être respectées.
Certes, il faut à un moment que l'une s'incline. En l'occurrence, celle du médecin s'est imposée. Il eût été tout aussi respectable que cela fût celle de la patiente qui l'emportât.
Notre vou le plus cher serait que la justice ne tranche pas, qu'elle ne condamne ni l'une ni l'autre des issues. C'est ainsi, nous semble-t-il, qu'il faut comprendre l'esprit de la loi Kouchner : faire en sorte que le débat ne soit pas judiciaire, qu'il soit rendu à son essence : éthique.
Prendre en compte chaque situation particulière, s'attacher à identifier les valeurs qui s'affrontent, vérifier que les règles de bonne pratique, qui sont aussi des règles éthiques, ont été respectées, promouvoir la compréhension des arguments d'autrui, c'est la démarche de ce que l'on appelle l'éthique clinique.
Elle tient ses origines de l'éthique médicale, mais se renouvelle en ces temps de refondation voulue par la loi de la relation médecin-malade. Il est vrai qu'elle a notamment pour ambition d'inciter à ce que la décision médicale prenne davantage en compte la volonté de la personne concernée.
Si notre thèse était hier traditionnellement celle qui souvent l'emportait, il se pourrait bien que le sens de l'histoire et de la démocratie sanitairefasse que demain soit plus favorable à notre antithèse.
Jean-Luc Chagnon est médecin, chef du du service de réanimation
de l'hôpital de valenciennes;
Véronique Fournier est médecin et dirige le Centred'éthique
clinique de l'hôpital Cochin (Paris).
. LE MONDE DU 21.12.02
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Drôle d'audience civile hier où on examinait
des cas d'inceste et de travail forcé aujourd'hui prescrits
La question des preuves
Inceste, abus sexuel, esclavage... On évoque rarement ce genre de
faits en audience civile de Tribunal de grande instance. Ce fut le cas toutefois
hier. Trois trentenaires, deux soeurs et leur frère, dont les parents
vivent à Salies-de-Béarn, avaient fait le déplacement
à Pau pour écouter plaider leur avocat sur des faits aujourd'hui
prescrits... C'est d'ailleurs la raison pour laquelle maître Froment
a expliqué qu'il avait « choisi » de demander réparation
au civil. « Mes demandes portent donc sur la réparation pécunière,
la seule possible, mais ce qui intéresse mes clients, c'est l'acte
de justice qui, par cette sanction, désignera le coupable. »
Pour la défense des parents, maître Teillard, en revanche, il
n'y a point de culpabilité à chercher et une seule issue : que
les plaignants soient déboutés.
Tout le débat a tourné autour des preuves. Maître Froment
a souligné la difficulté de faire émerger celles-ci,
que ce soit dans le volet des agressions sexuelles ou pour le travail forcé
des enfants. Mais pour lui, les témoignages des plaignants sur les
pratiques sexuelles imposées par le père avec la complicité
de la mère ne font aucun doute. Pour appuyer ces dires, il a cité
divers amis des enfants qui se plaignaient d'incursions du père durant
la toilette des filles, des médecins qui indiquaient les perturbations
psychologiques de ceux qui sont aujourd'hui leurs patients... Dans la même
veine, l'avocat a recueilli des courriers de chefs ou d'employés d'entreprises
qui ont raconté que les enfants du couple, à la tête d'une
entreprise de nettoyage, travaillaient le soir après l'école.
Autre argument de maître Froment, le fait que les parents, qui appartiennent
à l'église des Témoins de Jéhovah, aient dû
affronter un genre de conseil de discipline pour inceste.
Pour maître Teillard, aucune de ces pièces ne peut constituer
d'éléments objectifs, au-delà du fait que les trois enfants
aient attendu tant d'années avant de parler. « On nous parle
de photos pornographiques que le père aurait prises mais il n'y en
a aucune dans le dossier. Celui qu'on accuse aujourd'hui a une version plus
simple : il est passionné de photo et il en a fourni qui montre la
famille en vacances, dans divers lieu. Il reconnaît que le soir, parfois,
on partait en famille faire le ménage chez tel ou tel client.. »
Et de mettre cet épisode judiciaire sur une mésentente familiale.
« Parents et enfants se sont fachés. Ou les premiers n'ont pas
accepté certains choix des seconds. Cela n'a pas grand chose à
voir avec leur pratique religieuse. »
Le jugement a été mis en délibéré au 21
janvier.
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Pillards, sectes et faux bénévoles en tout genre s'abattent sur les régions sinistrées.
| Après les trombes d'eau, c'est un
flot de curieux, de pillards, de faux bénévoles et de sectes
qui a déferlé cette semaine sur le Gard inondé. Les
voleurs ont été les premiers en vidant en une nuit une grande
surface d'outillage à Sommières. « Les sinistrés
vivent dans une psychose. Mais nous n'avons pour l'instant que sept vols
avérés », relativisent les gendarmes. Ce sont ensuite
de faux bénévoles du Secours populaire qui ont débarqué
dans les villages engloutis pour faire du porte-à-porte et récolter
des fonds « pour aider les familles ». Les responsables de
l'association ont dû mettre en garde les éventuels donateurs,
ce qui a contribué « à rendre suspects les vrais bénévoles
», regrettent-ils. Puis les sectes sont venues proposer un «
soutien moral » par le biais de tracts, rapidement collectés
par la gendarmerie. Comme dans la Somme l'année dernière,
les Témoins de Jéhovah profitent de la détresse des
sinistrés pour offrir leur aide. A la différence des curieux,
qui, eux, ne font que passer « l'appareil photo dans une main, la
laisse du caniche qui patauge dans 50 centimètres d'eau dans l'autre
», selon le maire de Sommières... Le week-end dernier, les gendarmes ont dû installer des barrages filtrants ! © le point 20/09/02 - N°1566 - Stéphanie Marteau |
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LUZ - Charlie
Hebdo
18 sept 2002 |
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La participation aux activités de la secte des témoins de Jéhovah peut justifier un licenciement
Une assistante maternelle
qui accueille des enfants à titre permanent ne peut pas ignorer leurs familles.
Elle n’est donc pas autorisée à initier et à faire participer ces enfants
aux activités de la secte des témoins de Jéhovah, sans avoir consulté ou demandé
l’autorisation du service, dans la mesure où ces pratiques favorisent l’éloignement,
ici de fillettes, de leur mère.
Un tel comportement constitue une faute qui autorise le département à engager
une procédure disciplinaire. Mais il ne présente pas un caractère de gravité
suffisante pour justifier le licenciement de l’assistante maternelle pour
faute grave.
Pour ces dernières, la différence de qualification conserve aux agents un
droit à un délai-congé, à une notification de la décision par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception. L’inobservation du délai-congé donne lieu
au versement d’une indemnité compensatrice. Sans remettre en cause le principe
du licenciement et l’existence de fautes, la Cour en limite les effets en
imposant, au département employeur, le respect de la procédure prévue lorsqu’une
collectivité décide de ne plus confier d’enfant à une assistante maternelle.
CAA Nantes n° 98NT02067 département du Cher du 28 décembre 2001.
Pierre-Yves Blanchard, le 25/06/2002
La
Lettre de l'Employeur Territorial n° 831 du 25/06/2002
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Le Soir en Ligne, le 26/07/2002, 06 h 00
TÉMOINS DE JÉHOVAH
Refus de tranfusion à respecter
Le refus d'une transfusion sanguine de nécessité vitale doit être respecté par le médecin lorsqu'elle est formulée par un témoin de Jéhovah majeur et capable. En revanche, pour les mineurs ne possédant pas la capacité de discernement, le médecin peut ne pas respecter la demande des parents. Pour les témoins de Jéhovah majeurs mais incapables d'exprimer leur volonté, le refus formulé par la famille ou des proches ne peut suffire. Telle est la position exprimée par le comité consultatif de bioéthique dans un avis rendu public jeudi. Le médecin doit respecter la volonté du patient, même si cela signifie le décès de celui-ci. Il doit toutefois s'assurer que le patient maintient sa position après avoir été informé des conséquences de son refus. Le médecin doit aussi faire signer au patient une décharge constatant son refus qui sera jointe au dossier médical. (B.)
La Voix du Nord - Mardi 16 Juillet 2002
- Plusieurs milliers de Témoins de Jéhovah sont rassemblés ce week-end à la Halle Gayant-Expo de Douai (nos éditions de samedi 13). A ce propos, la coordination nationale des victimes des Témoins de Jéhovah rappelle que la cour d'appel de Paris vient de confirmer que cette organisation « doit 45 millions d' euros à l'administration française et tarde à s'acquitter de sa dette » tout en organisant ce mois-ci 28 meetings en France « pour un coût de location de plusieurs dizaines de milliers d'euros ». En apprenant que les réunions françaises sont organisées par le collège central (basé à Brooklyn), la coordination des victimes pose deux questions : « Par quel circuit financier l' argent de la location a-t-il transité entre Brooklyn et Douai ? Le syndicat intercommunal, propriétaire de Douai-Expo, est-il légalement et moralement en mesure de demander au comptable de l'administration fiscale dont il dépend d'encaisser ce loyer ? »
Dans ses infos du mardi
16/7/2002, la télévision belge a parlé du programme "Panorama"
de la BBC. (voir "Ce
que subissent les petits enfants" et ' un
paradis pour pédophiles ')
Il a été annoncé que les autorités judiciaires
de ce pays vont mener une enquête approfondie quant au problème
de pédophilie chez les Témoins de Jéhovah de Belgique.
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Les brèves du SNARF (SYNDICAT NATIONAL DES ANESTHESISTES REANIMATEURS DE FRANCE" :
http://www.snarf.org/tribune/brevesfev2002.htm
"Témoin de Jéhovah et transfusion. Le conseil d'Etat a jugé qu'on ne pouvait pas condamner un médecin qui avait transfusé un témoin de Jéhovah malgré son avis. Comme le dit le président du conseil de l'Ordre des médecins : "on n'a jamais poursuivi un médecin pour avoir réanimé une personne qui a fait une tentative de suicide". Le prochain challenge : laisser se vider un patient et attendre l'avis du conseil d'état devant la plainte d'un de ses ayants droits. Qui veut relever le défi ?"
Dr Olivier de Cock - Février 2002
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LIBERATION Le mardi 12 mars 2002
Gare à l'aide aux devoirs
«Le danger ne vient pas de professeurs qui feraient du prosélytisme : ils sont très rares, et toujours très vite repérés par les parents d'élèves.» Daniel Groscolas, inspecteur général, responsable de la cellule pour la prévention du phénomène sectaire au ministère de l'Education nationale (CPPS) depuis 1996, a présenté hier le «bilan» de son action. «Il y a sept ans, il y avait plusieurs écoles tenues par des sectes, explique-t-il. Aujourd'hui, il n'en reste plus qu'une, Tabitha's Place, dans les Pyrénées-Atlantiques, et nous luttons pour la faire fermer.» Conséquence de ces fermetures : les associations d'aide aux devoirs, d'activités culturelles ou sportives manoeuvrées par des mouvements sectaires se sont, d'après lui, «beaucoup développées». «La scientologie a ouvert de nombreux cours d'aide aux devoirs, partout en France. Les raéliens, eux, s'intéressent plus aux étudiants, en infiltrant l'enseignement à distance. Quant aux témoins de Jéhovah, ils utilisent une autre méthode, en demandant aux enfants d'adeptes de faire du prosélytisme auprès de leurs camarades de classe.» Daniel Groscolas insiste sur la nécessité d'une «nouvelle loi, consacrée à ces mouvements périphériques». En attendant, la cellule qu'il dirige vient d'éditer une nouvelle brochure sur la Prévention des risques sectaires distribuée dans les écoles, collèges et lycées. (Ondine MILLOT)
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Intolérence sectaire à Calgary sur fond de leucémie
CALGARY -
les parents Témoins de Jéhovah qui ne sont pas
d'accord pour que leur fille de 16 ans atteinte de leucémie reçoive
une transfusion sanguine rencontreront les professionnels de la santé
cette semaine.
Le couple de Calgary discutera sur les soins à prodiguer et sur le
degré d'accès qu'ils doivent avoir.
Le père de 51 ans a déclaré que l'opposition de sa femme
aux traitements pour des raisons religieuses est nuisible à la santé
de sa fille.
Mais l'avocat de la mère a déclaré il n'y avait aucune
résistance - que la mère voulait simplement voir respecter le
désir de sa fille de ne pas recevoir de transfusions.
L'homme - qui ne peut pas être nommé conformément aux
lois protégeant l'identité de sa fille - a déclaré
que sa famille ne veut plus rien faire avec lui parce qu'il a accepté
les transfusions.
La famille a interdit l'accès à la chambre d'hôpital de
sa fille quand les réunions des Témoins de Jéhovah lui
sont diffusés par téléphone.
Les réunions arrivent plusieurs fois par semaine et durent parfois
toute la journée.
© Copyright 2002 CP
Tiré de http://www.canada.com/calgary/story.asp?id={7CD08728-96E1-47FD-B5DB-0046D1182FBE}
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Les témoins de Jéhovah déboutés d'une plainte contre Jean-Pierre Brard
NANTERRE, 5 mars (AFP) - La fédération chrétienne
des témoins de Jéhovah de France a été déboutée
mardi par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) d'une plainte
en diffamation déposée notamment contre le député
(PC) de Seine St Denis, Jean-Pierre Brard.
Selon le tribunal, M. Brard était de "bonne foi" quand il
a affirmé que les sectes "comme les témoins de Jéhovah
ou la Scientologie" fonctionnent "sur le mode de la criminalité
internationale avec des ramifications insoupçonnées et un immense
pouvoir, y compris de lobbying".
Ces propos, ajoute le tribunal, sont en outre "résumés
ou contenus" dans le rapport parlementaire de 1999 portant sur "les
sectes et l'argent" dont M. Brard était le rapporteur.
M. Hakim Benhalima, le directeur de publication du mensuel qui avait publié
ces déclarations, et celui du site Ibase qui les avait diffusés,
visés également par la plainte, ont aussi été
relaxés.
Lors du procès qui s'était déroulé au début
du mois de février, l'avocat de M. Brard, Me Didier Seban, avait rappelé
les poursuites similaires engagées par les témoins de Jéhovah
contre son client estimant qu'ils tentaient ainsi de le faire taire par des
procès à répétition.
LE DÉPUTÉ-MAIRE (app. PCF) de Montreuil, Jean-Pierre Brard, vient d'être condamné par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à 1€ de dommages-intérêts à verser aux Témoins de Jéhovah qui le poursuivaient pour diffamation. (...) Les juges d'appel ont inversé la décision, estimant que « le bénéfice de la bonne foi ne saurait être valablement accordé à Jean-Pierre Brard, qui n'a cherché à aucun moment à s'en tenir de près aux conclusions des rapports d'enquête, se contentant d'approximations ». (...) Pas de quoi démonter le maire de Montreuil, qui va se pourvoir en cassation dès la semaine prochaine. « Ce n'est pas la première fois que les Témoins de Jéhovah s'en prennent à moi, j'ai toujours fini par gagner devant la justice », soulignait-il hier soir. Pour Jean-Pierre Brard, le jugement des magistrats relève « de l'ignorance ». « Ils n'ont pas bien lu les rapports d'enquête parlementaire et les lois. Ils sauraient autrement que les Témoins de Jéhovah sont une secte contre laquelle il faut lutter. » Le directeur de publication de « 15-25ans.Com », Hakim Benhalima, a lui aussi été condamné à 1 ? de dommages-intérêts. Lui et Jean-Pierre Brard devront rembourser aux Témoins de Jéhovah 4 000 ? au titre des frais de justice, à moins que la Cour de cassation n'inverse encore une fois la décision. ( Le Parisien, 22 décembre 2002 par Blandine Seigle )
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Procès en appel contre les Témoins de Jéhovah à Moscou.
MOSCOU, 11 fév (AFP). Un procès en appel contre les Témoins de Jéhovah, accusés de porter atteinte à la vie et à la santé de leurs adeptes, doit s'ouvrir mardi devant un tribunal de Moscou, a-t-on appris lundi auprès de ce groupe religieux.
Une cour de Moscou avait refusé en février 2001 d'interdire la branche moscovite des Témoins de Jéhovah, à l'issue d'un procès qui avait duré plus de deux ans, mais cette décision a été annulée le 30 mai par une instance supérieure à la demande du Parquet de Moscou, a précisé à l'AFP un porte-parole des Témoins de Jéhovah, Iaroslav Sivoulski.
L'affaire sera "entièrement réexaminée", a précisé M. Sivoulski.
Le premier procès a été intenté par le Comité de défense contre les sectes, créé par les parents d'anciens adeptes qui ont accusé les Témoins de Jéhovah de briser des familles, d'inciter ses membres au suicide et de porter atteinte à leur vie et à leur santé en leur interdisant les transfusions sanguines.
Les Témoins de Jéhovah affirment avoir près de 250.000 adeptes en Russie, dont 10.000 à Moscou.
Une loi russe de 1997 proclame la liberté de culte pour les religions dites "traditionnelles" que sont le christianisme, l'islam, le bouddhisme et le judaïsme, et interdit le prosélytisme pour les religions considérées comme nouvellement implantées en Russie.
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