*Ce que les Témoins de Jéhovah ne vous disent pas

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Apocalypse fiscale pour les Témoins de Jéhovah de France

La cour d'appel de Versailles confirme !
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Jeudi 28 février 2002, la cour d'appel de Versailles confirme : Les témoins de Jéhovah sont condamnés à payer 45.000.000 d'euros au fisc (300 Millions de F):

VERSAILLES, 6 mars (AFP) - La cour d'appel de Versailles a confirmé un redressement fiscal de 45 millions d'euros infligé en juillet 2000 par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) aux Témoins de Jéhovah, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le redressement concerne les dons manuels reçus durant trois ans (1993 à 1996) par l'association Les Témoins de Jéhovah.
Dans son arrêt en date du 28 février, la Cour note que l'association des Témoins de Jéhovah "ne justifie pas" qu'elle a été "reconnue comme association cultuelle" et qu'elle n'était donc "pas fondée à bénéficier de l'exonération alléguée" sur les dons manuels.
L'Association les Témoins de Jéhovah, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), avait fait l'objet en janvier 1997, d'une mise en demeure de l'administration fiscale qui lui réclamait 23 M d'euros au titre du recouvrement de la taxation sur des dons manuels reçus pendant 3 ans, et 22,4 M au titre des pénalités et des intérêts de retard.
Pour le fisc, les dons manuels reçus par les Témoins de Jéhovah entre 1993 et 1996 devaient être taxés à 60% au regard du code général des impôts. Mais les Témoins de Jéhovah soutenaient que leur association devait bénéficier d'exonération fiscale dès lors qu'elle "répond à la définition d'oeuvre ou organisme d'intérêt général et à celle d'association cultuelle" et que les dons manuels étaient en fait des "offrandes" provenant de quêtes ou collectes auprès des "fidèles".
Le 4 juillet 2000, la première chambre civile du tribunal de Nanterre avait estimé que les Témoins de Jéhovah n'avaient pas apporté la preuve que leur association avait "obtenu une autorisation ministérielle ou préfectorale de recevoir des dons manuels exonérés de droits de mutation à titre gratuit" ou avait été "reconnue par décret comme congrégation religieuse".
Ce jugement, contre lequel l'association avait interjeté appel, a été confirmé dans toutes ses dispositions par la cour d'appel de Versailles.
Dans un communiqué, les Témoins de Jéhovah ont souligné que la taxe "colossale" réclamée par le fisc va générer pour l'association "un endettement inextricable" et ont dénoncé une "excommunication fiscale".

QUI VA PAYER ? Dans un communiqué, le Consistoire des TJ de France répond (Extrait du site officiel) :

(...) il reste à savoir si les offrandes recueillies pour acquitter cette taxe seront à leur tour imposées à hauteur de 60 %. Chacun mesurera le grotesque de la situation.(...)
Si cela devait être le cas, cela signifierait que pour régler les 45 millions d'euros (300 millions de francs) réclamés, l'association devrait réunir 112,5 millions d'euros (750 millions de francs) d'offrandes, à leur tour taxables à hauteur de 60 % !

Bien entendu, ce raisonnement est à la hauteur de la mauvaise foi des dirigeants Jéhovistes. Cessons de pleurer, si vous me versez un million d'Euro demain, j'accepte de n'en conserver pour moi que les 4/10emes. Que voulez-vous, je
suis un bon contribuable. :-))) L'argent réclamé par le fisc, ils l'ont dépensé indûment dans des structures immobilières entre autre. La solution ne passe donc pas par une nouvelle collecte de dons mais par une vente de ces biens mal acquis.

Cet avis est du reste partagé :

"L'administration a d'ores et déjà saisi à titre conservatoire le patrimoine mobilier et immobilier de Louviers, nouvelle adresse du siège. Mais sa valeur, estimée à un peu plus de 21 millions d'euros, ne couvre même pas la moitié de ce que les TJ doivent au fisc." (La Croix, vendredi 1er mars 2002)

"(...) un collectif de contribuables-victimes vient de se créer pour suivre particulièrement cette affaire, collectif répondant au nom d’APOSTAT, Appel POur la Saisie des Actifs mobiliers et immobiliers des Témoins." (communiqué de presse de la CNVOTJ)

Autres commentaires à propos du communiqué du Consistoire des TJ de France :

(...)
Doit-on désormais parler, en France, d'" excommunication fiscale " ? Devant l'extrême émotion suscitée par la décision de la Cour d'appel de Versailles, le Consistoire des Témoins de Jéhovah, présidé par Jean-Marie Bockaert, craint qu'un tel arrêt, s'il devait être confirmé, constitue une lourde menace pour la liberté religieuse et une entrave sérieuse à la vie associative en France.

Le message est évident : se positionner en Martyrs Chrétiens. Hors ce qui est jugé ici ne concerne en rien la religion, mais le droit fiscal en matière d'association "loi 1901". Il n'y a donc aucune "menace pour la liberté religieuse" pas plus que d'entrave sérieuse à la vie associative en France. Chaque association créée en France connaît les règles fiscales qui la concerne. Les Témoins de Jéhovah de France les connaissent même mieux que tous, compte tenu de la pléthore d'avocats qui l'entoure.

Pour finir, le communiqué cite la Bible :

' Si cette oeuvre vient des hommes, elle sera renversée ;
mais si elle vient de Dieu, vous ne pourrez pas la renverser. '
Actes des Apôtres, chapitre 5, versets 38 et 39.

Outre le fait qu'ils se placent à nouveau en martyrs (... vous ne pourrez la renverser...), j'ose rappeler que les TJs n'ont qu'à peine plus d'un siècle. Hors des religions bien plus anciennes sont toujours là : Le catholicisme, l'islam... et tant d'autres. Je pose donc la question au "consistoire" : Peut-on leurs appliquer Actes 5:38-39 ?