*Ce que les Témoins de Jéhovah ne vous disent pas

Le fisc réclame 300 millions de francs aux témoins de Jéhovah Lundi 29 Juin 1998 - 17h42 heure de Paris PARIS (AFP) - Le fisc réclame aux témoins de Jéhovah 300 millions de francs correspondant à une taxe de 60% sur les sommes versées par les fidèles en un peu plus de quatre ans, augmentée de pénalités pour non-paiement dans les délais, a annoncé lundi l'association.

La "fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France", basée à Louviers (Eure), estime que cette mesure relève d'une "interprétation erronée" de la loi et annonce qu'elle va "contester cette décision discriminatoire devant les tribunaux".

La mise en demeure émane de la direction des services fiscaux des Hauts de Seine-sud, compétente pour la ville de Boulogne-Billancourt où se trouvaient jusqu'à récemment les bureaux des Témoins de Jéhovah et où leur siège social reste domicilié après leur déménagement à Louviers.

Le fisc estime que les Témoins de Jéhovah ne peuvent se prévaloir du statut d'association cultuelle qui ne leur a pas été reconnu par le ministère des Finances, et qu'ils devaient donc déclarer les dons qui leur ont été versés, au titre de la loi de finances de 1992.

"C'est la première fois que la réforme fiscale de 1992 sur les dons manuels est appliquée à un mouvement religieux ou à une association", s'indignent les Témoins de Jéhovah dans un communiqué.

Pendant 50 ans, on nous a fiché une paix royale et tout d'un coup on nous taxe sur le denier du culte", s'est indigné leur porte-parole, Jean-Claude Pons, dans un entretien à l'AFP.

Les Témoins de Jéhovah ont été classés comme secte dans le rapport parlementaire sur les sectes rendu public en décembre 1995, et établi notamment sur la base de rapports des renseignements généraux.

Revendiquant 200.000 adeptes et 1.700 assemblées en France, les Témoins de Jéhovah se battent depuis plusieurs années pour que leur soit reconnu le statut d'association cultuelle. Certains tribunaux administratifs ont accédé à leur demande, comme récemment le tribunal administratif d'Orléans concernant 29 associations locales, ce qui a pour conséquence d'exonérer ces associations de la taxe foncière. D'autres tribunaux administratifs (Clermont-Ferrand ou Nancy) ont émis un avis contraire.

Le Conseil d'Etat, dans un avis rendu public le 24 octobre, a rappelé les conditions pour qu'une association puisse être reconnue comme association cultuelle: "avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte" et ne pas porter atteinte à l'ordre public. Le refus par les Témoins de Jéhovah d'accomplir leur service militaire et leur opposition à toute transfusion sanguine sont souvent avancés contre eux comme des éléments de trouble à l'ordre public.

"Alors que la France vient de célébrer le 400ème anniversaire de l'Edit de Nantes, l'esprit de cet acte est en passe d'être bafoué", s'indignent les témoins de Jéhovah. Ils s'affirment "résolus à défendre leur liberté religieuse et à tenir tête à ceux qui souhaiteraient les rayer du paysage religieux français, comme ce fut le cas des Huguenots il y a 300 ans".

Les Témoins de Jéhovah ne savent plus à quel saint se vouer. Le fisc vient d'assombrir leur... royaume en leur réclamant plus de 300 millions de francs, une moitié correspondant à "la taxation sur les dons manuels" instituée par la loi du 19 mai 1992 (créant un impôt de 60 % sur les dons et offrandes pour les associations non reconnues comme cultuelles), les 150 autres millions représentant les pénalités et les intérêts infligés pour retard de paiement. Au total cela représente environ cinq années de dons (60 millions par an).

Le conflit entre: ce groupe et l'administration fiscale remonte au début de l'année 1996. En juin de cette année-là, suite à une ordonnance, les Témoins de Jéhovah -estimés aujourd'hui en France à environ 250 000 membres (130 000 baptisés et autant de sympathisants)- étaient même menacés de la saisie conservatoire d'une partie de leurs biens mobiliers et immobiliers.

aussitôt le système de défense s'est mis en route de Louviers (Eure), où se trouve le siège de l'association, jusqu'à chaque congrégation existant dans les villes et petites communes. Si Jean Fond, délégué départemental à l'information pour les 'Témoins" de l'Isère, relativise la question de l'argent : "60 millions par an, ce sont deux cent mille personnes donnant 300 francs, l'équivalent d'un budget de fumeur", il n'hésite pas cependant à évoquer une "certaine affinité" avec les Huguenots. II rappelle que depuis quelques années "1000 personnes par jour deviennent de nouveaux Témoins" de par le monde", ce que "tout le monde ne doit pas apprécier".

Jean Fond souligne également "la situation de paradoxe existant dans notre société et le manque de cohérence au niveau de l'administration". Ce redressement fiscal éclaire une nouvelle fois le vide juridique touchant au statut de ces groupes qui se définissent comme "religion". Au contraire, le rapport parlementaire de janvier 96 classait les Témoins de Jéhovah comme "une secte apocalyptique dangereuse". Ces derniers refusent une telle étiquette et se battent pour leur reconnaissance comme "association cultuelle". Ils ont lance une offensive judiciaire tous azimuts pour obtenir a la fois une reconnaissance sociale et obtenir des avantages similaires aux religions traditionnelles.

Au niveau social, ils ont su infléchir leur position quant à leur hostilité au service militaire et aux transfusions sanguines. Un statut particulier d'objecteur de conscience a été négocié avec le ministère de la Défense et ils acceptent de perdre leur autorité parentale le temps d'une transfusion si celle-ci s'avère réellement nécessaire. Ils préfèrent cependant militer pour des produits de substitution. Depuis quelques mois, certains tribunaux administratifs n'ont pas hésité a reconnaître quelques-unes de leurs "salles du royaume" comme des lieux de culte, avec pour conséquence l'exonération des taxes foncière et d'habitation. Tres récemment le tribunal administratif d'Orléans a donné raison à 29 associations de Témoins de Jéhovah leur apportant ainsi un argument pour une reconnaissance comme religion.

Se référant a un avis du Conseil d'État, le ministère de l'intérieur et des Cultes -seul compétent en la matière- et celui des Finances ont toujours refusé ce statut "d'association cultuelle" aux Témoins de Jéhovah. Ils estiment que l'une des deux conditions à l'obtention n'est pas remplie, celle "de ne pas porter atteinte a l'ordre public" (l'autre consistant dans l'exercice exclusif d'un culte). Les reproches concernent notamment leur attitude à l'égard de l'armée

En mettant les Témoins de Jéhovah en demeure de payer plus de 300 millions de Francs correspondant a plus de quatre ans d'arriérés de taxes auxquels s'ajoutent les pénalités, le fisc donne à la lutte contre ces groupes un nouveau tournant. Demain matin, la commission de lois de l'assemblée nationale a prévu d'examiner deux propositions des députés Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) et Jacques Guyard (PS, auteur du rapport sur les sectes) qui visent à créer une commission d'enquête sur la présence des sectes dans la sphère Economique. Lundi, les sénateurs avaient examiné le rapport présenté par Jean-Claude Carle (Haute-Savoie). préconisant un contrôle renforcé en matière d'obligation scolaire et visant à éviter toute soumission à l'influence des sectes.

De nouveau celles-ci sont sur la sellette. Les Témoins de Jéhovah n'entendent pas se laisser faire. Ils vont contester ce redressement fiscal, aux allures d'apocalypse non prévue, devant les tribunaux . Là encore, il faudra... payer !

Patrice NONNI