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Un responsable jugé à
Evreux pour infractions au code du travail
Chez les Jéhovah, on travaille pour Dieu
Les TJs de France désinforment
Qu'ils soient traducteur, lingère, intendant ou jardinier, tous les frères et soeurs de la communauté chrétienne des Béthélites disent travailler pour Dieu. La communauté pourtant composée d'environ 300 Témoins de Jéhovah possède en 1996 à Louviers une imprimerie - aujourd'hui installée à Londres -, une menuiserie, un atelier de métallerie.
A la suite d'un accident du travail lors duquel un ministre du culte s'est coupé deux doigts sur une machine dans l'atelier de menuiserie en 1996, un inspecteur du travail va relever différentes infractions au code du travail. La justice a retenu trois délits de blessures involontaires, absence de mesures de sécurité et travail dissimulé, auxquelles s'ajoutent douze contraventions.
"La communauté chrétienne des Béthélites estime ne pas dépendre du code du travail car ce n'est pas une entreprise mais une communauté religieuse", déclare Michel Blaser, renvoyé hier devant le tribunal correctionnel d'Evreux. Pour le soutenir, environ 70 frères et soeurs ont fait le déplacement en car.
Récits béats
Vingt autres personnes ont été citées comme témoins par les deux avocats des Témoins de Jéhovah. Tous décrivent leurs journées dévolues, beaucoup à la Bible, mais aussi à des missions qui n'auraient absolument rien à voir avec une activité industrielle, alors que vingt-huit millions de brochures sont produites par an sur le site. Chacun reçoit un pécule de 900 francs, est logé, nourri, soigné, coiffé même, sur place.
Tâche et non pas travail; responsable par l'âge et l'expérience et non supérieur hiérarchique; pécule et non rémunération. Autant de termes employés béatement par chacun des témoins, qui montrent que la vie communautaire des Béthélites s'organise hors les cadres de la législation du travail. D'ailleurs, une charte ecclésiale spéciale semble en tenir lieu.
Déni de la loi
Le procureur de la République Jean Berkani souligne que "le 4 octobre 1996, par un artifice juridique, huit mois après l 'accident, les Témoins de Jéhovah sont devenus la communauté des Béthélites, une autre association avec un autre statut." Puis il s'adresse au prévenu : "Monsieur Blaser vous n 'avez pas appliqué la loi sciemment parce que vous espérez obtenir un statut dérogatoire en tant qu 'association cultuelle ou religieuse, mais cela vous a été refusé par le conseil d'Etat comme par le ministre de l'Intérieur."
En clair, se déclarer comme une entreprise briserait à jamais le rêve des Jéhovah de se voir déclarer association chrétienne ou congrégation au même titre que les cultes reconnus par l'Etat français. L'enjeu est effectivement d'importance.
C'est aussi ce que pensent les représentants de l'association anti-sectes ADFI, présents dans la salle, de même que la députée de l'Eure Catherine Picard, membre de la dernière commission d'enquête parlementaire et présidente du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale.
Véronique Baud
Le procureur de la République Jean Berkaui a requis à l'encontre de Michel Blaser une peine principale de six mois de prison avec sursis, accompagnée d'une interdiction des droits civiques. civils et de famille de cinq ans. S'y ajoute une série d'amendes allant de 20 à 100 francs par salarié (le nombre exact au moment des faits restant à déterminer). Le jugement devra être publié sur le site des Béthélites ainsi que dans les journaux. Il a été mis en délibéré.
Les TJ de France désinforment:
Extrait du site officiel des TJ de France (en italique) avec quelques commentaires :
"Louviers, le 9 août 2000 - Suite à la décision du tribunal d'Évreux en première instance du 9 août 2000 concernant l'accident survenu le 20 février 1996 dans les bâtiments de Louviers, Michel Blaser, président de l'Association " Les Témoins de Jéhovah ", a été relaxé. (...) "
Sur quels critères la relaxe ? Aucune
précision bien sur. Alors voici : La relaxe (partielle) s'est faite sur
"défaut de pièce". L'accidenté n'a apparemment pas daigné
fournir de certificat médical contre son "employeur".
Donc : pas de certificat = pas de preuve d'accident = relaxe. L'employé a deux doigts en moins, mais il n'y a pas de preuve de blessure.
Mentir... non, dissimuler
la vérité... oui :
(Voir La
« Stratégie de la Guerre Théocratique »)
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Extrait du dictionnaire jéhoviste " AUXILIAIRE POUR UNE MEILLEURE INTELLIGENCE DE LA BIBLE ", page 998. |
"Par-delà la détermination des responsabilités du président, c'est la question du statut des membres de la collectivité religieuse face au droit du travail qui reste posée. Ainsi, bien que la relaxe de Michel Blaser ait été prononcée, les Témoins de Jéhovah feront appel des autres éléments du jugement."
Ont-ils vraiment gagnés ??? Si oui, pourquoi faire appel ? Parce qu'ils ont bien été condamnés pour les atteintes au code du travail. En tout, 1413 amendes de 20 à 100 F, publication dans Paris-Normandie, La Dépeche et Le Journal d'Evreux, ainsi qu'un droit fixe de 600 F
"Les activités de cette collectivité sont purement religieuses. Le Conseil d'État, la plus haute juridiction française avec la Cour de cassation, a d'ailleurs reconfirmé le caractère strictement cultuel ou religieux des associations locales des Témoins de Jéhovah par deux arrêts très récents rendus le 23 juin 2000".
Amalgame. Ici, on parle d'un autre procès pour donner du crédit au premier. Cela n'a aucun rapport puisque le premier concerne l'association des Bethelites et le respect du code du travail, le second concerne 2 associations locales (2 congrégations) et la taxation des lieux de culte. La WT a décidé de créer de multiples associations, elle ne peut aujourd'hui tenter de les rassembler autour d'un seul jugement.
Nous retrouvons le même type d'amalgame sur le site de Thierry, dans un article de Davy : "il n'apparaît aucune raison pour qu'elle (L'association des tj de France) ne dispose pas de la même qualité cultuelle que les associations locales, étant donné que celle-là manifeste les mêmes croyances et pratiques que celles-ci. Elle peut alors être considérée à juste titre comme une association cultuelle, conforme à la loi du 9 décembre 1905."
Bien sur, l'auteur sait pertinemment que c'est faux, mais son message passera auprès des personnes mal informées.
Dans ce même article, l'auteur conclue : "Comme le notait l'analyse d'une décision de première instance relevée dans le quotidien Le Monde : " Le jugement confirme une évolution vers la " normalisation " des Témoins de Jéhovah " (46). Ainsi l'administration et la justice ne se laissent-elles pas abuser par les accusations gratuites et non fondées des détracteurs de cette Église chrétienne, qui sont largement réfutées par les faits aisément vérifiables." Hors il est évident que "LE MONDE" parle ici d'une volonté TJ de se normaliser. "L'EVOLUTION vers la normalisation" se situe au niveau de la WT et non du gouvernement français. Bien sur, la note "(46)" ne donne aucun détail autre que la date d'édition du journal : "(46) Le Monde, jeudi 25 septembre 1997". On aurait préféré l'extrait de l'article concerné. ;-)
Compte rendu complet du jugement (10 pages gif zippées, 495 Ko)
[Libération] lundi 24 mars 2003
Le 20 février 1996, un membre du Béthel, communauté religieuse
des Témoins de Jéhovah, se sectionne deux doigts sur une machine.
L'administration, qui avait fait preuve jusque-là d'une étonnante
cécité,
se réveille alors. Un inspecteur du travail se rend sur place, et «découvre» une
PME, dont l'existence semblait lui avoir échappé. «Au
cours de ses investigations, l'inspecteur du travail a constaté l'existence
d'un atelier d'imprimerie(...), d'une buanderie industrielle, d'un atelier
de confection,d'un atelierde travail du bois, d'ateliers d'entretien de matériel,
d'un atelier decordonnerie, d'un salon de coiffure et d'un atelier demétallerie-serrurerie...»,
décrit la cour d'appel de
Rouen saisie dans cette affaire. S'ajoutent «les entrepôts de
stockage et de distribution des documents religieux édités
(28 millions de brochures par an, ndlr), les chaînes de préparation
des expéditions, les services
de la logistique transport assurant la livraison...»Trois cents personnes,
dont une dizaine de chauffeurs, y sont «employées».
L'ensemble fonctionne en toute illégalité.Lors de sa visite, l'inspecteur relève une impressionnante série d'infractionsau code pénal et au code du travail.Absence de contrats de travail, défaut de visite médicale du personnel, non-conformité du matériel dont la machine sur laquelle travaillait le blessé.
Pour sa défense, Michel Blaser, le président de l'association, argue que le Béthel n'est pas une entreprise mais une communauté religieuse. A ce titre, elle ne dépend pas du code du travail, et ses membres ne relèvent pas du salariat mais du bénévolat religieux.
A l'audience, les croyants cités par les deux avocats des Témoins de Jéhovah parleront de tâche et non de travail, de pécule et non de rémunération. Chacun touche entre 275 et 365 euros par an, et est nourri, logé, blanchi.
Reste que le statut des membres de la communauté est ambigu, puisqu'ils bénéficient d'une «autorisation d'absence dans l'année de deux à trois semaines comparable à des congés», relève encore la cour d'appel de Rouen.
Les fidèles travaillant pour une imprimerie
appartenant aux Témoins
de Jéhovah relèvent-ils ou non du code du travail ? Cette
activité peut-elle être
considérée comme une forme de bénévolat
religieux ou comme un véritable travail ? Six ans après les faits,
la justice n'a toujours pas tranché. Le
9 août 2000, le tribunal de grande instance d'Evreux a jugé que
le code du travail devait s'appliquer. Le 17 septembre 2001,la cour d'appel
de Rouen estime le contraire. Le 14 janvier dernier, la Cour de cassation
a cassé ce
dernier jugement et renvoyé l'affaire
devant la cour d'appel de
Paris. Mais, depuis, le dossier s'est sérieusement dégonflé.
La loi d'amnistie du 6 août 2002 ayant effacé les infractions
au code du travail, Michel Blaser n'est plus poursuivi que pour les infractions à la
sécurité, celles
qui ont causé l'accident
dont a été victime l'ouvrier.
Par Catherine COROLLER
