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Pas de salles aux groupes sectaires

Echaudée, la ville de Châtellerault a préféré cette fois prendre les devants en apportant une modification au règlement des salles municipales. En effet, Les Témoins de Jéhovah avaient assigné le maire de la ville, Joël Tondusson, devant le tribunal administratif, celui-ci ayant refusé de leur louer une salle. Les Témoins de Jéhovah, qui souhaitaient y célébrer la mort du Christ, arguaient du fait que le règlement intérieur de la salle ne précisait rien quand à l'interdiction d'y célébrer des cultes. Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement a proposé l'annulation de la décision du maire et la condamnation de la ville à verser 600 € aux Témoins de Jéhovah.

Afin de s'éviter de nouveau ce genre de désagrément, la Ville a donc, par délibération lors du dernier conseil municipal, modifié le règlement quant à l'usage des salles. Ainsi, il est désormais précisé que " les salles n'ont pas vocation à accueillir des manifestations organisées par des groupes identifiés comme sectaires ou fondamentalistes ". Pour se faire la Ville s'appuiera sur les rapports parlementaires qui recensent de tels groupes.

Les salles ne devront être utilisées que pour des manifestations récréatives, socioculturelles et culturelles ; des spectacles ; des fêtes privées et cérémonies familiales ; des réunions d'information et des séances de travail et enfin des manifestations à caractère commercial.

De la même manière, le refus de location ne pourra s'appliquer que dans des cas bien précis : indisponibilité de salle ; des conditions de mise à disposition spécifiques (prévus par arrêtés et règlements) ; le trouble à l'ordre public. Il n'en reste pas moins que l'utilisation du mot " fondamentaliste " dans la délibération fait un peu désordre. Que doit-on entendre précisément par ce terme ?

Pascal LAURENT


La Nouvelle République Centre-Ouest
Edition de [La] VIENNE
Lundi 19 Juillet 2004