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RAPPORTS ET TEXTES OFFICIELS,
Comptes rendus de jugements
Rapports :
PDF (1289 Ko) |
Rapport MIVILUDES Année 2005 L'essentiel du rapport concernant les TJs: |
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PDF (575 Ko) |
Rapport MIVILUDES Année 2004 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires |
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| circulaire DHOS / G / 2005 / 57 (02 février 2005) concernant la LAICITE en milieu hospitalier |
PDF (85Ko) |
Elle reprécise les droits et les devoirs respectifs du soignant et du soigné en matière religieuse, certes; mais surtout, elle re précise le rôle du médecin vis à vis de son patient en regard de la loi de mars 2002 sur les droits des malades , dite Loi Kouchner, et en lien avec le code de déontologie médicale et l'arrêté du conseil d'Etat de 2002 qui, jusqu'à preuve du contraire, autorisent le médecin à éviter la mort de son patient par tout moyen à sa disposition ( obligation de moyen pour le médecin, pour encore quelques années en France)... |
PDF (819 Ko) |
Rapport MIVILUDES Année 2003 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires |
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Circulaire de l'Education Nationale (France)
sur le dispositif de lutte contre les sectes. Référence circulaire N° 2002-120 du 29 5 2002 BOEN (bulletin officiel de l'Education nationale) N° 23 du 6 juin 2002 |
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249 Ko
Format PDF Zippé |
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES SECTES RAPPORT 2001 | |
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Mieux
armer les maires contre les sectes |
PDF
(63 Ko) |
La Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) vient de publier un guide à destination des Maires de France (AMF). Alain Vivien, président de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes et Jean-Paul Delevoye, sénateur-maire de Bapaume, président de l’Association des Maires de France sont à l'origine de cette publication. |
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GUIDE
DE L'EDUCATEUR FACE AU SECTARISME CONTEMPORAIN |
HTML
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Depuis longtemps, les enseignants et, d'une manière plus générale, toutes les personnes qui portent intérêt à l'éducation, cadres de l'enseignement public ou privé, parents d'élèves, syndicats d'enseignants, attendaient un guide qui leur permette d'aborder la question du sectarisme. |
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ta0676 |
7 Ko |
PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales - texte définitif - adopté le 30 Mai 2001 (Source http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ ) |
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Rapport
MILS 12/2000
(Decembre 2000) |
133 Ko
Format PDF Zippé |
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES SECTES RAPPORT 2000 |
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Rapport
MILS 01/2000
(Janvier 2000) |
77 Ko
Format RTF Zippé |
MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LES SECTES RAPPORT 1999 |
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Les
sectes et l'argent
(10 Juin 1999) |
325 Ko |
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE sur la SITUATION FINANCIERE, PATRIMONIALE et FISCALE des SECTES, ainsi que sur leurs ACTIVITES ECONOMIQUES et leurs RELATIONS avec les MILIEUX ECONOMIQUES et FINANCIERS |
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Rapport
Belge
(28 Avril 1997) |
1,76 Mo
Format PDF Zippé |
ENQUETE PARLEMENTAIRE visant à élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et le danger qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge. |
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Rapport
Gest & Guyard
(Décembre 95) |
106 Ko
Format html Zippé |
RAPPORT R-2468 FAITAU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES SECTES |
Comptes rendus de jugements :
Fisc
Rejet de Cassation (05 octobre 2004) |
Pdf (28Ko) |
Le compte rendu de la décision de la Cour de
Cassation: Rejet de la Décision attaquée :cour d’appel de Versailles du 2002-02-28 |
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Fisc
CA Versailles
(28 février 2002) |
1,33 Mo |
Le compte rendu du jugement de la cour d'appel de Versailles opposant le Fisc à l'association des Témoins de Jéhovah de France. |
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Cour Européenne
des Droits de l'Homme
(6 novembre 2001) |
1,43 Mo
(Images GIF zippées) |
Décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur la recevabilité de la requête présentée par la Féderation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France contre la France. |
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Accident
du travail à Louviers
(9 aout 2000) |
495 Ko
(Images GIF zippées) |
Le compte rendu du jugement du tribunal de grande instance d'Evreux du 9 aout 2000 |
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Brard.zip
(3 novembre 1998) |
1011 Ko
(Images GIF zippées) |
Le compte rendu du jugement de la cour d'appel
de Versailles opposant le député Jean-Pierre Brard à l'association des
Témoins de Jéhovah de France. Pour recadrer les prétentions du tract "Français on vous trompe". |
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Indispensable pour lire les fichiers au format PDF. |
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