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Société Française d'Anesthésie et de Réanimation
Reconnue d'Utilité Publique - Décret du 19 Juillet
1966 - Arrêtés du 31 Octobre 1981 et du 19 Octobre 1987
Ce texte a été publié dans les AFAR n°1 Vol. 17, 1998 - Rubrique formation/information, pages FI à F4
Le texte suivant a été élaboré par le Comité Vie professionnelle à la demande de la SFAR et a été approuvé par son Conseil d'administration.
Ses auteurs ne sauraient imposer à qui que ce soit une conduite à tenir. Leur objectif est d'expliciter le cadre législatif et réglementaire qui régit la communication de l'information et le recueil du consentement du patient, et de proposer un guide que chacun pourra adapter et utiliser à bon escient.
Les témoins de Jehovah s'opposent à la pratique de certains actes médicaux, notamment aux transfusions sanguines.
Dans tous les cas où il s'agit d'un adulte capable et conscient, il est recommandé d'informer pleinement le patient, devant témoin, en insistant sur les risques qu'il encourt s'il maintient son refus et sur les conséquences qui peuvent en résulter.
Le fait pour le médecin de s'incliner trop facilement, face au refus du patient, est considéré comme une négligence coupable (cour d'appel de Toulouse, 15 février 1971). Ce jugement est repris par le Conseil d'État (arrêt du 29 juillet 1994) : " Le fait pour le médecin de s'incliner trop facilement, face au refus du patient, en acceptant de le traiter par des remèdes illusoires est constitutif d'une faute justifiant une sanction disciplinaire. "
Devant un refus transfusionnel persistant et en l'absence d'urgence, tout médecin est en droit de se récuser (article 47 du Code de déontologie médicale [2]).
Si le médecin accepte d'intervenir en connaissance du refus de transfusion, il doit impérativement : 1) mentionner dans le dossier avec précision les justificatifs cliniques et biologiques permettant d'envisager l'emploi d'une technique palliative ; 2) vérifier quelles techniques palliatives sont acceptées par le patient ; 3) exiger que le refus soit écrit par le patient lui-même dans un document personnalisé et -contresigné par deux témoins (famille ou tiers autres que les membres du personnel soignant). Le médecin doit alors tout faire pour respecter l'accord donné.
S'il s'agit d'un adulte inconscient, admis en urgence, le risque de poursuite pour non-assistance à personne en danger impose de transfuser en cas de nécessité vitale, même si la famille oppose, par écrit et devant témoin, un refus persistant à toute transfusion ou si est présenté un refus écrit et antérieur du patient. Il est dans ces situations conseillé de prendre rapidement contact avec le procureur de la République ou son substitut, gardiens des libertés individuelles : un magistrat est toujours disponible au siège de chaque tribunal.
S'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur protégé, en cas de refus persistant des parents ou de l'environnement familial, le médecin doit informer le juge des enfants, le juge des tutelles ou le procureur de la République en vue d'une levée provisoire de l'autorité parentale ou de tutelle.
Code
de déontologie médicale Extrait
article 36:
"Certaines sectes sont farouchement opposées aux vaccinations, aux opérations, ou aux transfusions de sang humain (témoins de Jéhovah). Le médecin doit s'incliner si l'intervention n'est pas urgente, si la transfusion n'est pas indispensable ou lorsque, en cas de maladie chronique, le malade et son entourage, pleinement conscients de l'enjeu, opposent un refus persistant.
Lorsque la vie du malade est réellement et immédiatement menacée,
on comprend le médecin qui, n'acceptant pas d'être complice de ce qui lui semble
être une aberration criminelle, passe outre et fait ce que
sa conscience de médecin lui commande, à ses risques et périls. S'il s'agit
d'un enfant, en avisant le procureur de la République, il donne à sa conduite
professionnelle un support légal. "
http://ordmed.org/commente/a36.html
A propos du refus de transfusions :
Sur ce site : Des médecins piégés par les Témoins de Jéhovah
La MILS prévient contre les Témoins de Jéhovah
Lettre de I'UNADFI à Monsieur le Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins
En cas d'urgence, un médecin peut-il effectuer une transfusion sanguine malgré le refus écrit du patient
Rémi, témoin de Jéhovah, refuse toute transfusion sanguine
L'UNADFI dénonce une campagne des Témoins de Jéhovah
Le Formulaire type de refus de transfusion proposé par Sophie Gromb et Gérard Janvier à l'intention du corps médical et des Tj.
A l'instar de la Scientologie, les Témoins de Jéhovah infiltrent les millieux du droit, de la santé et universitaires
Société Française d'Anésthésie et de RéanimationLa SFAR s'exprime.
Extrait du Code de déontologie médicale
Sur d'aures sites : Les Témoins de Jéhovah forment les médecins
Médecine et chirurgie sans transfusion.
Exercice irresponsable de la médecine
