En cas d'urgence,
un médecin peut-il effectuer une transfusion sanguine malgré le refus écrit
du patient, témoin de Jéhovah?
LA REPONSE DE NICOLAS LOUBRY
(Juriste, Paris)
Une femme, témoin de Jéhovah,
est hospitalisée en vue de recevoir des soins de chirurgie réparatrice. Elle
est victime d'une hémorragie dont l'importance (perte en une heure de plus du
tiers de la masse sanguine) suscite une intervention d'urgence accompagnée d'une
transfusion sanguine alors que cette patiente avait exprimé par écrit son refus
de toute thérapeutique faisant intervenir l'utilisation du sang sous quelque
forme que ce soit. La patiente demanda alors la condamnation de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris, qui avait donné les soins, au paiement de dommages
et intérêts en réparation du préjudice moral qu'elle estimait avoir subi. La
cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin 1998, rejeta sa
requête, car "ne saurait être qualifié de fautif le comportement de médecins
qui, dans une situation d'urgence, lorsque le pronostic vital est en jeu, et
en l'absence d'alternative thérapeutique, pratiquent les actes indispensables
à la survie du patient et proportionnés à son état, fût-ce en pleine connaissance
de la volonté préalablement exprimée par celui-ci de les refuser pour quelque
motif que ce soit". 401719
