A. Duroy : Liberté individuelle : la loi contre l'éthique !

D'un côté, une loi, dont le principe est excellent puisqu'elle protège la liberté individuelle. De l'autre, une règle éthique fondamentale du corps médical dont le but est de sauver les vies. Et voilà qu'apparaît entre les deux une opposition radicale, insurmontable, obligeant à choisir entre le respect de la loi et celui de la morale professionnelle !
Dans ce cas-là, que faut-il faire ? C'est le dilemme devant lequel s'est trouvée en août l'équipe médicale de l'hôpital de Valenciennes. Elle a choisi l'éthique professionnelle contre la loi. Et elle a été condamnée par le Tribunal administratif !

« Une atteinte grave et illégale »

Les faits sont simples : une jeune femme de 24 ans subit une hémorragie au cours d'un accouchement. Si elle n'est pas transfusée, elle meurt. Or, adepte des Témoins de Jéhovah, elle refuse la transfusion. Les médecins passent outre. La jeune femme est sauvée, son enfant se porte bien. Mais elle porte plainte, et le tribunal lui donne raison : il y a eu « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté individuelle »; il y a eu « violation de la loi de mars 2002 qui stipule l'inviolabilité du corps du patient ».
Lorsqu'elle a été votée, cette loi a été considérée comme un progrès du droit de l'individu. Et elle l'est indéniablement : chacun est maître de son corps, et doit être informé et consulté lorsque, pour une raison ou une autre, cette intégrité physique doit être mise en cause. Sa condition ne prive pas le malade ou le blessé de son libre arbitre et ne confère pas au corps médical le pouvoir de décider à la place du patient. Faute de quoi ce serait la source de bien des abus.
Mais a contrario, peut-on imaginer qu'un médecin laisse mourir une jeune femme de 24 ans sous prétexte qu'elle obéit à une règle absurde d'une organisation sectaire ? Personne ne le comprendrait. Celui qui agirait ainsi pourrait d'ailleurs être condamné pour non-assistance à personne en danger en vertu, cette fois, non plus de la loi mais du code pénal...

Toute règle souffre des exceptions

Un autre cas se présente relativement souvent : la tentative de suicide de quelqu'un qui, parfois, a laissé bien en évidence un message demandant expressément qu'on le laisse mourir. Faut-il lui obéir et ne rien faire ? Autre exemple : s'il se confirme que les exaltés de la secte Néo-Phare, enfermés dans un pavillon nantais dans l'attente de l'Apocalypse, projettent de se suicider comme l'ont fait naguère les adeptes du Temple solaire, faut-il les laisser faire au nom de la liberté de l'individu ?
En réalité, une loi, aussi positive soit-elle, ne peut être parfaitement adaptée à toutes les situations particulières. Elle doit être interprétée. Toute règle souffre des exceptions. Et dans le cas de Valenciennes (comme d'ailleurs dans celui des suicides ou des sectes apocalyptiques), nous sommes bien dans le registre des exceptions puisqu'il ne s'agit pas de protéger l'individu contre un excès de pouvoir médical, mais bien contre lui-même.

Copyright © 08/09/2002

Voir également :
Communiqués de presse de l'ADFI Nord et de la CNVOTJ